Activyx
Conditions générales
Conditions générales d’utilisation et règles de confidentialité (CGU)
Date de la dernière mise à jour : 04/02/2017
Présentation :

Activyx est le nouveau réseau social 100% Français ! Rencontrez de nouvelles personnes et participez à des événements autour de vous ! Le site vous permet de créer, de gérer, d’organiser ou de trouver des événements autour de vous qui rassemblent les amis ou les futurs amis autour d’activités en tout genre !
Article 1 –
Sur les Conditions générales d'utilisation
1. A/ Champ d'application et définitions

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services proposés par le site Activyx. Les services proposés sur ce site web sont édités par … (Société en formation). L'hébergement du site est assuré pour le moment par Mari Mathieu (créateur).
Dans les présentes, « Activyx » : désigne la société éditant les services de mise en relation de particuliers entre particuliers ou entre particuliers et professionnels afin qu’ils puissent partager et organiser des événements. « Site » : désigne tout site internet édité par la société « Activyx ». « Membre » : désigne indistinctement le Particulier ou le Professionnel ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le site en tant que Particulier ou Professionnel. « Compte Utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux services proposés par le Site. « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation. « Evénement » : désigne le service principal rendu au moyen du Site à un Membre, lui permettant d’organiser et de participer à des rencontres diverses avec d’autres membres.

1. B/ Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Membres doivent cliquer la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site ». Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves. En acceptant les CGU, le Membre accepte notamment l'article 5 des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des utilisateurs ». En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, « Activyx » se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

1. C/ Modification des Conditions Générales d'Utilisation

« Activyx » se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées. « Activyx » se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.
Article 2 -
Utilisation du Service
2. A/ Compte Utilisateur

Pour s'inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par « Activyx », chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, numéro de téléphone ou adresse e-mail valides). Les Membres certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription. « Activyx » ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres. Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de « Activyx ». Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de « Activyx » pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

2. B/ Création d’un évènement

Les membres proposent les évènements sur le Site en précisant la date et les horaires. Il précise par ailleurs les modalités de l’évènement. Ils s’engagent à fournir des informations exactes et à communiquer les changements qui peuvent intervenir aux autres participants.

2. C/ Certification du numéro et du mail

Afin d'augmenter son capital confiance, d'éviter les fautes de frappe et les numéros ou mails obsolètes, chaque Membre doit certifier son numéro de téléphone portable et son adresse mail. A cette fin le Membre reçoit, lorsqu'il renseigne son numéro ou son mail sur le site, un SMS avec un code qu'il doit renseigner ensuite sur son profil sur la page concernée et un mail de confirmation. Seuls les numéros de portables et les mails ont la possibilité d'être certifiés.
Article 3 -
Responsabilité
Les utilisateurs du service (Particuliers comme professionnels) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif de l’évènement dans les conditions énoncées sur le site et accepté par tous les participants ne saurait entrainer de responsabilité imputable à « Activyx », sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par « Activyx » étant un service d'intermédiation.

La responsabilité de « Activyx » ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :
- la communication par l’organisateur d'informations erronées concernant l’évènement et ses modalités ;
- l'annulation de l’évènement par l’organisateur ;
- le comportement frauduleux ou la faute d’un participant pendant, avant, ou après l’évènement.

« Activyx » s'efforce d'assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de « Activyx » (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). « Activyx » s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Les Membres reconnaissent et acceptent que « Activyx » n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait. Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d'être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l'absence de responsabilité de « Activyx », toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l'encontre de « Activyx » ne pourra donner lieu qu'au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre des Frais de Service ou des frais d'annulation.
Article 4 -
Interruption, suspension d'accès au site & Suppression immédiate du compte de l’utilisateur
En cas de non-respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous reconnaissez et acceptez que « Activyx » peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou votre accès au site (y compris notamment votre Compte Utilisateur) en cas de non-respect des CGU ou pour toute raison objective.

« Activyx » se réserve aussi le droit de supprimer le Compte Utilisateur de l’un de ses Membres, sans préavis ni avertissement, si le Membre diffuse des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou diffamatoire sur le Site.

Le Membre s'interdit de faire un usage d’ « Activyx » contraire ou attentatoire à la liberté et aux droits d'autrui et à diffuser des éléments et informations constitutifs notamment :
• Pédophilie
• Proxénétisme
• Pornographie
• Incitation à la haine raciale
• Appel au meurtre
• Négation des crimes contre l'humanité
• Diffamations et injures
• Piratage informatique
• Zoophilie
• et autres pratiques extrêmes portant directement ou indirectement atteinte à la dignité de l'individu
• De faire usage du site en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles qu'elles soient.

Le non-respect de ces interdictions entrainera la suppression immédiate et sans réserve du contenu des écrits litigieux.
Article 5 -
Traitement des données personnelles des utilisateurs et contenu du site
5. A/ Dispositions générales

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, « Activyx » est en train de faire la demande auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) de la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant. Le responsable du traitement des données vous concernant est « Activyx ». Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de « Activyx », dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service. Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par « Activyx » est susceptible d'entrainer le refus de « Activyx » de prendre en compte votre demande d'inscription au service. Les données collectées par « Activyx » dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

5. B/ Transmission de vos données personnelles à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, « Activyx » se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004. Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, « Activyx » recueillera l'accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.

5. C/ Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site « Mathieu Mari », sauf pour les données personnelles que vous avez données à « Activyx » lorsque vous avez rempli votre formulaire d'adhésion en ligne et qu'il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu'il est dit à l'article 5. D « Mise à jour des données personnelles ». Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par « Activyx » ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de « Activyx », cette dernière s'engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, « Activyx » s'engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, « Activyx » se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

5. D/ Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à « Activyx ».

5. E/ Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, « Activyx » s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 6 -
Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de « Activyx ». Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite des dirigeants d’ « Activyx ». Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de « Activyx ». Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.
Article 7 -
Contenu du site saisi par les Membres
« Activyx » n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Membres. Il en est particulièrement ainsi pour le contenu des évènements, ces informations étant renseignées par des Membres. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de « Activyx » qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, « Activyx » fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.
Article 8 -
Litiges et prescriptions
8. A/ Prescription

Toute réclamation en relation contre la Société « Activyx » avec les présentes se prescrit dans un délai d'un an.

8. B/ Juridictions compétentes

En tant que de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de la Société « Activyx ».
Fin des Conditions Générales d'Utilisation
J' accepte les conditions
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